Urbanisme

Les propriétaires souhaitant effectuer des travaux doivent, selon la nature de ceux-ci, faire une demande en mairie (déclaration préalable ou permis de construire).

Travaux faisant l’objet d’une déclaration préalable en mairie :

- création d’une superficie de plus de 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
- installation d’une piscine dont le bassin a une superficie entre 10 m² et moins de 100 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du niveau de l’eau.
- châssis et serre dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface est inférieure ou égale à 2 000 m².
- mur quelle que soit sa hauteur.
- travaux de ravalement.
- installation d’une clôture.
- terrasse nécessitant une surélévation (jusqu’à 40 m² en zone « U » et 20 m² dans les autres zones).
- changement de destination d’un bâtiment en l’absence de travaux.

Travaux faisant l’objet d’une demande obligatoire de permis de construire :

- construction ou extension de plus de 40 m² (pièce, véranda, garage,….).
- changement de destination d’une construction avec travaux.
- installation d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m², non couverte, ou dont la hauteur de couverture est supérieure à 1,80 m du niveau de l’eau.
- châssis ou serre d’une hauteur supérieure à 4 m ou de plus de 2 000 m².
- terrasse nécessitant une surélévation (à partir de 40 m² en zone « U » et de 20 m² dans les autres zones).

Nouveauté : pour une extension entre 20 m² et 40 m² :

- En zone « U » : déclaration préalable.
- Dans les autres zones : permis de construire.

Si la superficie totale, avec l’extension, est égale ou supérieure 170 m², il faut un permis de construire, sinon une déclaration préalable suffit.
Les travaux non soumis à autorisation doivent respecter les règles d’urbanisme.

Les formulaires nécessaires aux déclarations, les demandes d’autorisation, ainsi que toutes les informations utiles sont disponibles en mairie.

Depuis le 1er juillet 2015, les autorisations d’urbanisme sont instruites par la Mairie ; la commission urbanisme se réunit une fois par mois pour l’instruction des dossiers.

Une taxe d’aménagement a été instaurée pour toutes les nouvelles constructions ; le taux communal est de 1 %, et les abris de jardins en sont exonérés. Pour information, le taux départemental est de 2,4 %, et les abris de jardins n’en sont pas exonérés.