Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

LE MARDI 24 NOVEMBRE 2020

à 20 H 30 à la Salle Récréative d'Yèvres

Ordre du jour 

- Proposition d’achat des parcelles YO 115, YO 128 et une partie de la parcelle YO 241a (annule et remplace la délibération n°62-2020),

- Pharmacie Ozanne : assujettissement TVA,

- Convention de participation au fonctionnement des écoles,

  • - Don au Téléthon,
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  • - Acceptation d’un chèque de remboursement,
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  • - Annulation de loyers du Restaurant Le Saint Jacques,
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  • - Arbitrage taux fixe du contrat de prêt MON231130EUR001,
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  • - Demande au Pays Dunois l’organisation de la fête du Loir en 2023,
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  • - Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2020/2026,

- Informations et questions diverses.