conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 18 JUILLET 2019

à 20 H 00

Ordre du jour :

  • Adhésion des communes et compétences au syndicat mixte de l'Ozanne
  • Fonds de Péréquation Intercommunale 2019,
  • Garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt de SA Eure&Loir Habitat,
  • Convention de délégation de compétences d’organisation de transports scolaires entre la Région Centre Val de Loire et les organisateurs du second rang de l’Eure-et-Loir,
  • Régularisation du dépôt des archives communales auprès des Archives Départementales,
  • Compte Rendu annuel de la SAEDEL 2018,
  • Vente terrain ZA La Croix Verte,
  • Vente terrain Maison Tixier pour création Résidence Séniors Partagée,
  • Vente terrain pour création logements Séniors,
  • Dénomination Salle des Sports et Complexe sportif,
  • Informations et questions diverses.